Statuts

Statuts du Syndicat SUD édu­ca­tion Loiret 2023

I. BUTS.

II. CONSTITUTION.

III. OBJET.

IV. AFFILIATION.

V. SECTIONS SYNDICALES.

VI. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DÉPARTEMENTALES

VII. L’ÉQUIPE SYNDICALE.

VIII. LE CONGRÈS DÉPARTEMENTAL.

IX. LA COMMUNICATION AU SEIN DU SYNDICAT.

X. PARTICIPATION AUX INSTANCES STATUTAIRES DU SYNDICAT.

XI. PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ FÉDÉRALE.

XII. MANDATS SYNDICAUX, DÉCHARGES, ROTATION DES MANDATS.

XIII. DISPOSITIONS COMPTABLES ET RESSOURCES.

XIV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DU SYNDICAT.

I. BUTS.

Le syn­di­cat SUD édu­ca­tion Loiret réunit les per­sonnes réso­lues à défendre leurs inté­rêts com­muns et à lut­ter pour ins­tau­rer une société démo­cra­tique et anti-​hiérarchique de femmes, d’hommes et de per­sonnes non gen­rées libres et responsables. 

Le syn­di­cat affirme que la dignité de la per­sonne humaine, base uni­ver­selle du droit à la liberté, la jus­tice et la paix, et exi­gence pre­mière de la vie sociale, com­mande l’or­ga­ni­sa­tion de la société. Il refuse et dénonce l’ex­ploi­ta­tion de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment par l’homme. Il consi­dère que l’or­ga­ni­sa­tion hié­rar­chique est un obs­tacle au fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique de nos métiers. Dans notre sec­teur pro­fes­sion­nel, SUD édu­ca­tion Loiret dénonce éga­le­ment toute forme de hié­rar­chi­sa­tion entre agent·es de l’é­du­ca­tion nationale. 

De ce fait, le syn­di­cat conteste toute situa­tion, toute struc­ture ou régime qui mécon­naît ces prin­cipes. Il com­bat toutes les formes de sexisme, de capi­ta­lisme, de racisme, de racisme, de xéno­pho­bie, de LGBTQIA+phobies et de haines de toute nature. Il pro­meut l’écologie comme valeur à défendre et s’ef­force à le mettre en exer­cice dans ses pratiques. 

Le syn­di­cat estime éga­le­ment néces­saire de dis­tin­guer ses res­pon­sa­bi­li­tés de celles des grou­pe­ments poli­tiques et entend gar­der l’en­tière indé­pen­dance de son action à l’é­gard de l’État, du patro­nat, des par­tis, des Églises comme de tout grou­pe­ment extérieur. 

Le syn­di­cat affirme sa volonté de contri­buer à édi­fier un ser­vice public et laïque de l’Éducation.

Le syn­di­cat entend, dans son action, sus­ci­ter chez les tra­vailleuses et les tra­vailleurs une prise de conscience des condi­tions de leur éman­ci­pa­tion pro­fes­sion­nelle, éco­no­mique, sociale, syn­di­cale, poli­tique et phi­lo­so­phique. Il choi­sir, dans une totale auto­no­mie et en fonc­tion de ces prin­cipes, les moyens et les alliances qu’il juge utile de mettre en œuvre pour réa­li­ser ses objectifs.

Pour atteindre les objec­tifs qu’il s’as­signe, il déve­loppe sys­té­ma­ti­que­ment la for­ma­tion de ses adhé­rentes confor­mé­ment aux valeurs aux­quelles il se réfère. Il pro­clame que le syn­di­ca­lisme, en déve­lop­pant la col­la­bo­ra­tion inter­na­tio­nale des tra­vailleuses et des tra­vailleurs, doit assu­rer sa part de res­pon­sa­bi­lité dans l’or­ga­ni­sa­tion mon­diale indis­pen­sable au déve­lop­pe­ment des liber­tés, de l’é­co­lo­gie et la soli­da­rité entre les peuples. 

Son pro­jet repose sur l’ap­pro­pria­tion sociale des moyens de pro­duc­tion, de com­mu­ni­ca­tion, des ser­vices et l’au­to­ges­tion géné­ra­li­sée. Le syn­di­cat se reven­dique de La Charte d’Amiens. 

II. CONSTITUTION.

Article 1 :

Le syn­di­cat Solidaire, Unitaire et Démocratique de l’Éducation du Loiret (SUD Éducation Loiret) est consti­tué par les pré­sents sta­tuts confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du livre IV du code du travail.

Article 2 :

Le syn­di­cat est consti­tué pour une durée illi­mi­tée. Son siège social est fixé : Union syn­di­cale Solidaires Loiret, 12 Cité Saint-​Marc, 45 000 ORLÉANS. Il pourra être trans­féré en tout autre lieu sur déci­sion de l’Assemblée Générale ou du Congrès.

Article 3 :

Le syn­di­cat est com­posé de deux instances :

• son Assemblée Générale, com­po­sée de chacun·e de ses adhérent·es,

• l’Équipe Syndicale, com­po­sée d’au moins 5 membres.

L’Assemblée Générale est sou­ve­raine. Entre deux Assemblées Générales, l’Équipe Syndicale est man­da­tée pour prendre et exé­cu­ter les déci­sions et coor­don­ner les actions à mener. 

Des adhé­rentes, s’ils·elles le sou­haitent et avec l’ac­cord de l’AG, peuvent être mandaté·es sur des points qu’ils·elles pren­dront en charge au sein de notre syn­di­cat. Les mandaté·es peuvent s’or­ga­ni­ser en commissions.

Article 4 :

Conformément aux buts de SUD édu­ca­tion Loiret : 

• le syn­di­cat regroupe et repré­sente les tra­vailleuses et tra­vailleurs de droit public et de droit privé et défend leurs droits, qu’ils·elles soient ou non adhérent·es de SUD édu­ca­tion Loiret, dans les écoles, éta­blis­se­ments, uni­ver­si­tés publiques du dépar­te­ment du Loiret dépen­dants du minis­tère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que des per­sonnes IATOSS (accueil, net­toyage, res­tau­ra­tion, main­te­nance, gar­dien­nage, acti­vi­tés péri­sco­laires, etc.). 

• à défaut d’exis­tence d’une struc­ture de Solidaires qui puisse les accueillir, le syn­di­cat peut syn­di­quer les tra­vailleuses et tra­vailleurs des éta­blis­se­ments médico-​sociaux (IME, IMPro, IR, Irpro, ser­vices de soins, etc.), des éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment agri­cole et des éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment privé dans le cadre de la défense exclu­sive d’un ser­vice public, laïque et uni­fié de l’Éducation Nationale, tout en encou­ra­geant, avec l’aide de l’u­nion dépar­te­men­tale Solidaires et des fédé­ra­tions des syn­di­cats concer­nés, la créa­tion du syn­di­cat sur le sec­teur géo­gra­phique du Loiret ou de l’a­ca­dé­mie d’Orléans-Tours. 

Article 5 :

Fait par­tie du syn­di­cat toute per­sonne entrant dans le champ de l’ar­ticle 4 qui :

• accepte les pré­sents sta­tuts et s’y conforme,

• s’engage à payer sa coti­sa­tion au taux cor­res­pon­dant à son salaire (ou pen­sion) net men­suel, selon un barème fixé annuel­le­ment par les ins­tances déci­sion­nelles de son syn­di­cat, par le biais d’une adhé­sion par bul­le­tin ou par le site de la fédération.

• S’est acquitté de sa coti­sa­tion, qu’elle soit payée en une ou plu­sieurs fois, quel que soit le moyen de paie­ment, au 31 décembre de l’année sco­laire en cours, sauf cas excep­tion­nel. Il revient aux adhérent·es de réac­tua­li­ser le mon­tant de leur coti­sa­tion en fonc­tion de leur avan­ce­ment dans les échelons. 

Sont considéré·es comme adhérent·es potentiel-​es, les tra­vailleuses et tra­vailleurs du sec­teur d’ac­ti­vité consi­déré, qu’ils soient actif·ves, en dis­po­ni­bi­lité ou retraité·es, titu­laires, sta­giaires en for­ma­tion, pré­caires ou privé·es d’emploi.

Article 6 :

L’adhérent·e consti­tue la base de l’or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale. En son sein, celle-​ci lui garan­tit la liberté d’ex­pres­sion, son libre accès à l’in­for­ma­tion, son auto­no­mie quant aux pro­po­si­tions d’action(s) à dis­cu­ter lors de l’AG ou avec l’ES, et sa libre par­ti­ci­pa­tion aux acti­vi­tés du syn­di­cat. Chaque adhérent·e par­ti­cipe de droit aux Assemblées Générales et, même s’il-elle n’est pas mandaté·e, peut par­ti­ci­per en tant qu’observateur·trice aux réunions sta­tu­taires du syn­di­cat (réunion d’ES, Conseil Syndical de Solidaires). 

III. OBJET.

Article 7 :

Pour assu­rer son fonc­tion­ne­ment interne et déve­lop­per notre syn­di­ca­lisme, le syn­di­cat consti­tue des sec­tions syn­di­cales locales com­po­sées d’au moins trois adhérent·es au niveau des écoles et éta­blis­se­ments ou d’un sec­teur géo­gra­phique dont le fonc­tion­ne­ment est pré­cisé dans le règle­ment intérieur.

Le syn­di­cat SUD Éducation Loiret par­ti­cipe au fonc­tion­ne­ment de la struc­ture de coor­di­na­tion aca­dé­mique mise en place selon des moda­li­tés pré­ci­sées dans le règle­ment inté­rieur de chaque syn­di­cat. Dans la mesure des moyens attri­bués à l’échelle aca­dé­mique et de la pos­sible dona­tion de moyens par d’autres syn­di­cats de l’académie, un·e ou des adhérent·es peuvent être déchargé·es et mandaté·es par SUD édu­ca­tion Loiret afin d’effectuer des mis­sions de coor­di­na­tions entre les dif­fé­rents SUD édu­ca­tion de l’académie qui accep­te­raient ce fonctionnement. 

Article 8 :

Le syn­di­cat a pour objet la repré­sen­ta­tion des tra­vailleuses et tra­vailleurs de son champ de syn­di­ca­li­sa­tion et la défense de leurs inté­rêts maté­riels et moraux dans le res­pect des orien­ta­tions du syn­di­cat. Il se déclare et agit pour un syn­di­ca­lisme de classe et de masse. Il s’ef­force de faire débou­cher la défense indi­vi­duelle sur l’ac­tion collective.

SUD édu­ca­tion Loiret défend tous les per­son­nels, syn­di­qués ou non dans notre union. 

Pour cela :

• Il défi­nit sa propre poli­tique d’ac­tion sur la base des reven­di­ca­tions qu’il a démo­cra­ti­que­ment élaborées ;

• Il orga­nise et conduit l’ac­tion syn­di­cale à par­tir de ses déci­sions prises lors du congrès, de l’Assemblée Générale ou par l’Équipe Syndicale man­da­tée lors de l’une des deux ins­tances pré­cé­dem­ment citées, dans son champ de responsabilité ;

• Il informe le per­son­nel sur toutes les ques­tions à carac­tère pro­fes­sion­nel, éco­no­mique, social, syn­di­cal, poli­tique et phi­lo­so­phique sus­cep­tibles de le concer­ner, notam­ment en pro­po­sant régu­liè­re­ment des for­ma­tions, qu’elles soient orga­ni­sées par SUD édu­ca­tion Loiret, par la fédé­ra­tion SUD édu­ca­tion, par l’union dépar­te­men­tale Solidaires ou par l’union syn­di­cale Solidaires ;

• Il négo­cie avec les représentant·es des admi­nis­tra­tions de son sec­teur, désigne ses représentant·es et ses délégué·es auprès de ces mêmes instances ;

• Il assure l’in­for­ma­tion et la for­ma­tion syn­di­cale de ses adhérent·es, orga­nise la col­lecte des cotisations ;

• Il pré­pare les élec­tions pro­fes­sion­nelles aux­quelles se pré­sente le syn­di­cat en col­la­bo­ra­tion avec les struc­tures syn­di­cales correspondantes ;

• Il par­ti­cipe au sou­tien et à la popu­la­ri­sa­tion des luttes inter­pro­fes­sion­nelles et inter­na­tio­nales, notam­ment au sein de l’Union syn­di­cale Solidaires ;

• Il pri­vi­lé­gie, dans la mesure du pos­sible, le tra­vail inter­syn­di­cal avec les autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales du sec­teur éducatif ;

• Il pri­vi­lé­gie le tra­vail avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales connexes au sec­teur édu­ca­tif : orga­ni­sa­tions lycéennes et étu­diantes, syn­di­cats des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, des sec­teurs de la santé et de l’action sociale et toute autre orga­ni­sa­tion avec qui le syn­di­cat esti­mera néces­saire de devoir s’associer pour mener une lutte (asso­cia­tions, collectifs). 

Article 9 :

Le syn­di­cat a com­pé­tence pour les ques­tions rele­vant des admi­nis­tra­tions et ins­ti­tu­tions ren­trant dans son champ d’ac­ti­vité défini à l’ar­ticle 4 des pré­sents statuts.

IV. AFFILIATION.

Article 10 :

Le syn­di­cat S.U.D. Éducation Loiret est affi­lié à la Fédération des syn­di­cats SUD Éducation. Seul un congrès du syn­di­cat peut prendre la déci­sion de quit­ter cette Fédération.

Le syn­di­cat peut déci­der de s’affilier à toute orga­ni­sa­tion conforme à ses objec­tifs, sur déci­sion de son congrès ou de l’Assemblée Générale départementale.

V. SECTIONS SYNDICALES.

Article 11 :

Les adhérent·es du syn­di­cat peuvent se regrou­per en sec­tions syn­di­cales. Les sec­tions sont consti­tuées au niveau de chaque éta­blis­se­ment ou d’un sec­teur géo­gra­phique. Une sec­tion syn­di­cale ne peut comp­ter moins de trois adhérent·es.

La sec­tion syn­di­cale doit signa­ler sa créa­tion à l’as­sem­blée géné­rale dépar­te­men­tale qui l’avalise.

L’instance déci­sion­nelle au sein de la sec­tion syn­di­cale est l’as­sem­blée géné­rale de ses membres, les déci­sions y sont prises de la façon qui sera conve­nue au sein de la sec­tion, qui peut fixer son fonc­tion­ne­ment par un règle­ment inté­rieur qui lui sera propre.

Les per­son­nels retrai­tés sont syn­di­qués dans leur sec­tion d’o­ri­gine ou dans leur sec­teur géographique.

Les sec­tions ont pour rôles essentiels :

• de prendre en charge tous les pro­blèmes ren­con­trés loca­le­ment. Sur cette base, elles déter­minent en toute liberté leurs ini­tia­tives, leur poli­tique reven­di­ca­tive et leurs moyens d’ac­tion en confor­mité avec les buts du syn­di­cat affir­més en pré­am­bule des pré­sents statuts ;

• de par­ti­ci­per à la vie du syn­di­cat et à l’é­la­bo­ra­tion de la poli­tique syn­di­cale dans le cadre des ins­tances régu­liè­re­ment convoquées ;

• d’œu­vrer au déve­lop­pe­ment du syn­di­cat au plan local, de col­lec­ter les cotisations.

Une sec­tion syn­di­cale n’est pas tenue d’ap­pli­quer une déci­sion de l’Assemblée Générale dépar­te­men­tale avec laquelle elle est en désac­cord. Cependant tou·tes les adhé­rents de la sec­tion syn­di­cale doivent être informé·es de ladite déci­sion de l’Assemblée Générale dépar­te­men­tale. Les sec­tions pour­ront être regrou­pées dans les branches pro­fes­sion­nelles dont la liste est fixée par le règle­ment intérieur.

VI. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DÉPARTEMENTALES.

Article 12 :

L’Assemblée Générale du Loiret est l’ins­tance déci­sion­nelle du syn­di­cat. Elle se réunit au moins une fois par période sco­laire (entre deux temps de vacances). Le calen­drier est fixé lors de la pre­mière Assemblée Générale du syn­di­cat, en variant les jours et les moments : mati­née, après-​midi, soi­rée, ainsi que les lieux de réunions : Orléans, Montargis, Pithiviers, etc. 

Elle est consti­tuée de l’en­semble des adhérent·es. Seuls les adhérent·es à jour de leur coti­sa­tion peuvent assis­ter à l’Assemblée Générale et prendre part aux votes et déci­sions de l’assemblée.

Les déci­sions de l’as­sem­blée géné­rale sont d’abord pro­po­sées au consen­sus. En cas de désac­cord, elles sont prises à la majo­rité des 2/​3 des membres présent·es. En cas d’absence de majo­rité, la pro­po­si­tion peut être rediscutée.

La convo­ca­tion et l’ordre du jour sont envoyés aux adhérent·es au moins trois semaines au plus tard avant l’Assemblée Générale ou le Congrès, avec le for­mu­laire d’Exercice du Droit Syndical pour que les adhérent·es puissent deman­der un congé pour réunion syn­di­cale auprès de leur hiérarchie. 

L’assemblée géné­rale désigne et man­date les délégué·es au Conseil Fédéral et aux diverses struc­tures fédé­rales, inter­syn­di­cales, inter­pro­fes­sion­nelles et académiques.

L’AG désigne les mandaté·es départementaux.

Article 13 :

L’activité des co-trésorier·es est sous contrôle de l’as­sem­blée générale.

Un point finan­cier est pré­senté lors des Assemblées Générales.

VII. L’ÉQUIPE SYNDICALE.

Article 14 :

Le syn­di­cat est animé par L’Équipe syn­di­cale dési­gnée par le congrès. En cas de désac­cord sur la consti­tu­tion de l’Équipe, les membres de l’Équipe Syndicale seront élu·es indi­vi­duel­le­ment à la majo­rité abso­lue des man­dats exprimés.

L’Équipe Syndicale, organe exé­cu­tif du syn­di­cat, est com­po­sée d’au moins cinq membres qui prennent part aux déci­sions entre deux Assemblées Générales, qui ont le sta­tut de cose­cré­taires ou cotrésorier·es. Elle se réunit au mini­mum en amont de chaque assem­blée géné­rale dépar­te­men­tale, et, dans la mesure du pos­sible, avant chaque Conseil Syndical de Solidaires Loiret. 

Dans l’in­ter­valle de deux congrès, le rem­pla­ce­ment éven­tuel de membres de l’équipe est assuré par un·e adhérent·e dont la can­di­da­ture aura été vali­dée par l’Assemblée Générale de SUD édu­ca­tion Loiret. 

Article 15 :

L’Équipe Syndicale peut mettre en place, sous contrôle de l’assemblée géné­rale dépar­te­men­tale, des com­mis­sions. L’équipe syn­di­cale coor­donne les man­dats, les com­mis­sions et les actions.

Article 16 :

L’Équipe syn­di­cale convoque une Assemblée Générale extra­or­di­naire des adhérent·es lorsque l’ac­tua­lité le néces­site. Une Assemblée Générale extra­or­di­naire peut être convo­quée à la demande de la moi­tié des adhérent·es.

VIII. LE CONGRÈS DÉPARTEMENTAL.

Article 17 :

Le congrès du syn­di­cat se réunit en ses­sion ordi­naire tous les ans. S’agissant d’un moment fon­da­men­tal de la vie du syn­di­cat, sa date est fixée en début d’année sco­laire, à l’occasion de la pre­mière Assemblée Générale.

Il se réunit en ses­sion extra­or­di­naire, à la demande des deux tiers des adhérent·es ou sur convo­ca­tion de l’Équipe syndicale.

Le congrès se pro­nonce sur le rap­port d’ac­ti­vité du syn­di­cat et sur la ges­tion finan­cière après pré­sen­ta­tion et débat. Il déter­mine l’o­rien­ta­tion du syn­di­cat. Ses déci­sions sont prises à la majo­rité des 2/​3 des man­dats repré­sen­tés. Il désigne, ou en cas de désac­cord sur sa consti­tu­tion, élit l’Équipe syn­di­cale (voir article 14).

Les participant·es doivent être à jour de leurs coti­sa­tions. Un man­da­taire ne peut être dépo­si­taire que d’un seul mandat.

IX. LA COMMUNICATION AU SEIN DU SYNDICAT.

Article 18 :

Un règle­ment inté­rieur défi­nit le fonc­tion­ne­ment du syn­di­cat et en par­ti­cu­lier les modes de com­mu­ni­ca­tion uti­li­sés par celui-​ci. Une com­mis­sion, man­da­tée par le congrès, est char­gée de pro­po­ser un règle­ment inté­rieur afin de le sou­mette au débat lors d’une Assemblée Générale.

X. PARTICIPATION AUX INSTANCES STATUTAIRES DU SYNDICAT.

Article 19 :

Toutes les ins­tances sta­tu­taires du syn­di­cat sont ouvertes à tout·e adhérent·e du syn­di­cat SUD Éducation Loiret. Cependant, seul·es les membres mandaté·es à ces ins­tances par­ti­cipent aux votes décisionnels.

XI. PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ FÉDÉRALE

Article 20 :

Selon les sta­tuts fédé­raux que nous nous appro­prions sur ce point, deux adhérent·es sont mandaté·es pour repré­sen­ter SUD édu­ca­tion Loiret pour chaque Conseil Fédéral. 

Après envoi de l’Ordre du Jour pro­vi­soire du Conseil Fédéral par la Commission Exécutive, l’Équipe Syndicale l’amende dans son inté­gra­lité, selon le mode qui lui paraît le plus appro­prié (mail, réunion) et, si elle l’estime néces­saire, sélec­tionne des points qu’elle peut pré­sen­ter lors d’une Assemblée Générale extra­or­di­naire, pour amen­de­ment col­lec­tif. L’Équipe Syndicale tient à la dis­po­si­tion des adhérent·es l’intégralité de l’Ordre du Jour (pro­vi­soire et défi­ni­tif) sur demande de celles-​ceux-​ci. Un·e mandaté·e fédéral·e de SUD édu­ca­tion Loiret qui repré­sente sa com­mis­sion lors du Conseil Fédéral peut repré­sen­ter simul­ta­né­ment SUD édu­ca­tion Loiret. 

XII. MANDATS SYNDICAUX, DÉCHARGES, ROTATION DES MANDATS.

Article 21 :

La fonc­tion de membre de l’Équipe syn­di­cale (cose­cré­taire, cotrésorier·e) est incom­pa­tible avec l’exer­cice d’une fonc­tion poli­tique. Une fonc­tion poli­tique s’en­tend ici comme l’exer­cice de toute res­pon­sa­bi­lité publique au nom d’un parti poli­tique (candidat·e à des élec­tions, élu·e, porte-​parole, membre des organes de direc­tion de partis, …).

Tout·e res­pon­sable syndical·e est révo­cable par l’ins­tance qui l’a désigné·e ou élu·e.

Aucun·e adhérent·e du syn­di­cat ne peut béné­fi­cier de plus d’une demi-​décharge au total.

Les ins­tances déci­sion­nelles du syn­di­cat res­pectent la rota­tion des man­dats, selon les moda­li­tés défi­nies par le règle­ment intérieur.

Article 22 :

Le syn­di­cat étant revêtu de la per­son­na­lité civile pourra faire acte de per­sonne juri­dique, notam­ment ester en jus­tice. Les membres de l’Équipe syn­di­cale sont habi­li­tés à repré­sen­ter le syn­di­cat auprès des dif­fé­rentes juridictions.

XIII. DISPOSITIONS COMPTABLES ET RESSOURCES.

Article 23 :

Les res­sources du syn­di­cat sont constituées :

• des coti­sa­tions des adhérent·es, ver­sées en une ou plu­sieurs fois, par chèque(s), pré­lè­ve­ment ban­caire, vire­ment, ou excep­tion­nel­le­ment en liquide (si le mon­tant est infé­rieur à 20 Euros),

• de dons, legs ou sub­ven­tions sous réserve de l’ac­cep­ta­tion de ceux-​ci par l’as­sem­blée géné­rale, qui sera sou­ve­raine pour défi­nir le mon­tant qu’elle peut accep­ter selon l’origine du don.

Article 24 :

La grille de coti­sa­tion de SUD Éducation Loiret peut faire réfé­rence à la grille fédé­rale. Elle est votée dans la der­nière assem­blée géné­rale de l’an­née sco­laire pré­cé­dente. Elle est publiée sur les bul­le­tins d’adhésion.

Article 25 :

Le syn­di­cat peut être appelé à par­ti­ci­per au finan­ce­ment d’ac­tions de soli­da­rité (aide juri­dique, caisse de sou­tien, aide sociale ou finan­cière ou toute autre action déci­dée par l’as­sem­blée géné­rale). L’assemblée géné­rale déci­dera éga­le­ment du mon­tant pro­vi­sionné chaque année.

L’aide appor­tée, à la demande de l’adhérent·e, le sera en fonc­tion du poste occupé (enseignant·e, AED, AESH, etc.), du sta­tut (fonc­tion­naire titu­laire, agent·e contractuel·le ou vaca­taire) et de sa situa­tion familiale. 

Article 26 :

Passé le 1^er jan­vier de l’année sco­laire en cours, sauf cas excep­tion­nel, un·e adhérent·e peut être considéré·e comme n’appartenant plus à SUD édu­ca­tion 45.

L’assemblée géné­rale, à la majo­rité des deux tiers des adhérent·es, sur pro­po­si­tion d’un tiers de ses membres ou de l’Équipe syn­di­cale, pourra déci­der de l’ex­clu­sion de tout·e adhérent·e dont l’ac­tion serait une cause de pré­ju­dice grave pour le syn­di­cat, après l’a­voir informé·e, puis entendu·e par l’Équipe syn­di­cale. L’adhérent·e peut se faire accom­pa­gner un·e autre adhérent·e. Appel de cette déci­sion peut être fait par la sec­tion syn­di­cale ou par l’adhérent·e devant le congrès ou l’Assemblée Générale. Cet appel est suspensif.

Article 27 :

La démis­sion ou la radia­tion d’un·e adhé­rent ne donnent aucun droit sur les res­sources du syndicat.

Article 28 :

Les comptes sont éta­blis et tenus selon les nou­velles dis­po­si­tions en vigueur impo­sées par l’ar­ticle 10 de la loi du 20 août 2008.

Article 29 :

Une com­mis­sion finan­cière, pré­pa­rant l’ap­pro­ba­tion des comptes, est dési­gnée lors du congrès annuel ou de la der­nière Assemblée Générale de l’an­née sco­laire. Elle est consti­tuée d’au moins deux adhérent·es non-​membres de l’Équipe syn­di­cale de l’an­née en cours. Elle pré­sente un rap­port concer­nant les comptes de l’an­née et les véri­fi­ca­tions qu’elle a faites avec l’aide des cotrésorier·es.

Un orga­nisme de cer­ti­fi­ca­tion des comptes peut être choisi par l’Équipe syn­di­cale, si besoin est. La com­mis­sion finan­cière peut par­ti­ci­per aux démarches des cotrésorier·es auprès de cet organisme.

Article 30 :

Chaque année les comptes sont arrê­tés par l’Équipe syn­di­cale au 31 décembre. Ceci sera constaté par un procès-​verbal. Après une véri­fi­ca­tion faite par une com­mis­sion finan­cière, l’Assemblée Générale approuve annuel­le­ment les comptes de l’exer­cice clos après pré­sen­ta­tion du rap­port de l’Équipe syn­di­cale et se pro­nonce sur l’af­fec­ta­tion de l’ex­cé­dent ou du déficit.

XIV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DU SYNDICAT.

Article 31 :

La dis­so­lu­tion du syn­di­cat ne pourra être pro­non­cée que par le congrès à la majo­rité des deux tiers des man­dats des adhérent·es représentées.

Le congrès déter­mi­nera dans ce cas la des­ti­na­tion à don­ner aux biens du syndicat.

Article 32 :

Les modi­fi­ca­tions aux pré­sents sta­tuts peuvent être pro­po­sées par l’Équipe Syndicale, l’Assemblée Générale dépar­te­men­tale ou une sec­tion syn­di­cale. Elles sont déci­dées par le congrès à la majo­rité des deux tiers des man­dats repré­sen­tés. Les demandes de modi­fi­ca­tions doivent par­ve­nir à l’Équipe Syndicale au moins deux mois avant la date du congrès.

Article 33 :

Les pré­sents sta­tuts sont com­plé­tés et pré­ci­sés par un règle­ment inté­rieur adopté par le congrès ou en Assemblée Générale.

Statuts modi­fiés le 21 sep­tembre 2023, à Orléans.