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Chronique d’un élu à la CAPA certifiés (saison 2.2 épisode 10 : où il est question de postes adaptés, de la note de service pour le mouvement intra-académique, de congés formation et de mesures de cartes scolaires)

mardi 26 avril 2016, par Gilles

Mardi 1er mars : groupe de travail certifiés-agrégés-PLP-COP-CPE concernant les postes adaptés.
(voir chronique de l’an dernier à ce sujet sur le fonctionnement de ce groupe de travail : http://www.sud-education-loiret.org/?Chronique-d-un-elu-a-la-CAPA-148)

Avant d’étudier les cas individuels, quelques chiffres généraux nous sont donnés. Nous apprenons notamment que les personnels en poste adapté le sont majoritairement au CNED, ce qui signifie qu’il.elle.s présentent des troubles de santé qui rendent impossible un travail présentiel. Cependant, le CNED veut passer au tout numérique d’ici 4 ans, et déjà certain.e.s collègues doivent faire des corrections de copies en ligne, ce qui leur est quelquefois impossible : la seule possibilité qu’il reste alors est leur mise à la retraite pour invalidité, alors qu’il.elle.s pourraient continuer à être en activité avec des copies papier…

A ce moment, et parfois pendant l’examen des cas individuels, les élu.e.s des syndicats peuvent poser des questions. Sur les conséquences de l’évolution des conditions de travail, de l’allongement de la durée d’activité jusqu’à la retraite, de pressions managériales, ou sur la prévention qui pourrait éviter des glissements vers des troubles de santé importants, les représentant.e.s du rectorat bottent en touche comme l’an dernier : « ce n’est pas du tout le lieu » d’évoquer ces questions, les postes adaptés « ne sont pas une réponse », comme ils sont destinés à des personnels présentant des troubles de santé.
J’aborde la question des personnels en fin de droits à congé long (Congé Longue Maladie et Longue Durée). Il est répondu que le rectorat fait « tout pour maintenir dans l’emploi ces personnes », et que « s’il y a un potentiel de reprise de travail, on les met prioritaires » pour l’obtention d’un poste adapté. Mais la mise en pratique de cette intention va se révéler en partie insatisfaisante.

En effet, et comme l’an dernier, le bilan de ce groupe de travail est frustrant, le nombre de postes adaptés dans notre académie, décidé par le ministère, se révélant insuffisant pour que tous ceux et toutes celles recevant un avis favorable pour l’affectation en poste adapté, à l’issue de ce groupe de travail, en obtiennent un. Plus grave, il apparaît que certain.e.s qui seront en fin de droits à congé long d’ici la fin 2016, et donc prioritaires pour le dispositif, ne le sont pas assez pour qu’une décision d’affectation intervienne dès ce GT. Certes, il peut y avoir quelques sorties du dispositif suite notamment à des réussites de concours, mais : 1) elles seront très peu nombreuses ; 2) les collègues en « liste d’attente » doivent attendre avec angoisse plusieurs mois qu’en conséquence des possibilités de postes adaptés se libèrent (ou pas)…

Jeudi 3 mars : groupe de travail certifiés-agrégés-PLP statuant sur la note de service concernant le mouvement intra-académique 2016
(voir chronique de l’an dernier à ce sujet sur le fonctionnement de ce groupe de travail : http://www.sud-education-loiret.org/?Chronique-d-un-elu-a-la-CAPA-144)

Peu de modifications sont proposées par le rectorat par rapport à la note de service de l’an dernier, certaines ont été rédigées pour le traitement de certaines situations apparues lors du mouvement intra 2015 et qui n’étaient pas prévues par la précédente note de service, comme le cas de changement de situation familiale entre le mouvement inter et intra.

Outre quelques amendements de forme destinés à enlever certaines ambiguïtés, nous sommes intervenus :
- en ce qui concerne les changements de discipline : en particulier pour que les collègues qui n’ont pas encore reçu leur arrêté de changement définitif de discipline au moment des vœux pour l’intra, souvent à cause d’un retard du ministère, puissent participer au mouvement alors que ce n’était pas le cas jusqu’à maintenant (double peine) - et alors que, cas similaire, les stagiaires participent au mouvement et ne sont titularisé.e.s qu’après celui-ci. Nous avons obtenu que ces collègues puissent exprimer des vœux, et que leur participation au mouvement intra soit validée si l’arrêté intervient au plus tard à la clôture de la période de contestation des barèmes (mi-mai), ce qui est déjà un mieux.
- pour que les postes réservés aux stagiaires soient retirés de la liste des « postes vacants »… car ils ne sont pas vacants ! (ce qui induit les collègues en erreur) Impossible pour des raisons de calendrier pour le Rectorat, les décisions des emplacements des « berceaux » de stagiaires intervenant après la publication des « postes vacants ». Le SGEN-CFDT propose que la liste change d’intitulé (postes « présumés vacants »), mais même cette modification ne serait pas possible pour des raison


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